Règlements d'urbanisme

Lors la soirée du 16 janvier 2023, nous vous avons soumis le projet du plan d’urbanisme ainsi que les huit projets de règlements. Une consultation publique s’en est suivie où les citoyens ont été invités à s’exprimer et à poser des questions. Le tout s'est tenu au Centre communautaire dès 18 h 30.

Cinq règlements ont été adoptés par le conseil municipal, le 23 janvier dernier. 

  • R 1005 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
  • R 1006 Règlement sur les permis et certificats
  • R 1007 Règlement de construction
  • R 1008-1 Règlement sur les dérogations mineures
  • R 1009 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble


  • Un règlement a été adopté par le conseil municipal, le 13 février dernier.

    • R 1004 Règlement sur la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels
    Deux règlements ont été adoptés par le conseil municipal, le 11 avril dernier.

    • R 801-60 - Zonage
    • R 803-09 - Lotissement

    Ces règlements sont tous conformes au règlement 800 adoptant le plan d’urbanisme datant de 2008. Tous les règlements ont été mis à jour dans les documents à télécharger de gauche.


    Le nouveau plan d’urbanisme sera adopté ultérieurement.





    À surveiller

    • Ventes-débarras
    • Journée Retour à la Terre
    • Info-Travaux
    • Le mois de l’activité physique - Programmation gratuite
    • Politique MADA - Familles